Formulaire d'information et Conditions de Vente

FORMULAIRE D’INFORMATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Mis à jour le 01 février 2024

Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Spots d’Evasion sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Spots d’Evasion dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Spots d’Evasion a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (ATRADIUS, 44 avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois Perret cedex) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Spots d’Evasion.

Site internet sur lequel la Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être consultée :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, le contenu du site internet, les brochures Spots d’Evasion, le devis ainsi que le Formulaire d’information et les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente constituent l’information précontractuelle communiquée au voyageur. Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et ont vocation à informer les voyageurs, clients de Spots d’Evasion, préalablement à la signature de leur bulletin d’inscription (“Contrat”), du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour (notamment l’hébergement, les activités sportives et les loisirs), des conditions d’assurance, d’annulation et de modification du Contrat, des prix et des modalités de paiement ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Conformément aux article R. 211-5 et L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que Spots d’Evasion pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles communiquées au client notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

1 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales et Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Voyageur auprès de Spots d’Evasion en agence, par mail ou par téléphone, et sur le site https://spots-evasion.com/.

Elles complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site internet et annulent et remplacent toute version antérieure.

2 – SITE INTERNET
Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site internet constituent une offre de voyage et engagent Spots d’Evasion. Spots d’Evasion se réserve cependant la possibilité d’en modifier à tout moment les éléments.
Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site, de telles modifications n’étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l’application des articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme. Le site est mis à jour régulièrement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur le site internet et les produits fournis. Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site internet n’ont pas un caractère contractuel.

3 – INSCRIPTIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L’inscription à l’un des voyages ou séjours proposé par Spots d’Evasion, implique l’acceptation des Conditions Générales et Particulières de vente de Spots d’Evasion. La signature du bulletin d’inscription mentionnant les services fournis et valant contrat entre Spots d’Evasion et le voyageur sous-entend leur acceptation. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions Générales et Particulières de Vente de Spots d’Evasion.

Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 35% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 40 jours avant le départ. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande.

Cas particuliers
Sur certains produits, destinations, ou en fonction de la période de l’année, les compagnies aériennes, les hôtels et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% du montant des prestations dès la réservation ferme. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger le versement immédiat d’un acompte supérieur à 35% pour couvrir le montant des prestations réservées et facturées.
Dans certains cas, selon les conditions de paiement exigées par nos prestataires, le solde pourra vous être demandé à plus de 40 jours du départ.
Dans tous les cas, la date de versement du solde de votre voyage sera indiquée sur votre contrat.

Important
Si l’inscription se fait à moins de 40 jours du départ, le client devra payer la totalité du prix total du voyage à la réservation.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu 40 jours avant le départ, Spots d’Evasion se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client supportera les frais d’annulation mentionnés ci-dessous et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 40 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 40 jours de la date du départ) :
Par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 40 jours de la date du départ), par virement, par chèques vacances (pour des voyages dans des pays de l’Union Européenne uniquement), en espèces jusqu’à 1000 € ;
Par carte bancaire à notre agence ou via notre plateforme de paiement en ligne sécurisé Systempay.

4 – FRAIS DE DOSSIER ET DE SERVICE
Nous appliquons des frais pour toute réservation. Ces frais correspondent au suivi de votre dossier, au traitement et à l’envoi des documents de voyage.
Le montant de ces frais est de 35€/personne. Cette précision est inscrite dans la proposition client, dans le prix comprend / ne comprend pas.
Nous appliquons des frais de dossier pour toute annulation de voyage. Ces frais correspondent à l’ouverture et à la gestion du dossier d’annulation.
Le montant de ces frais est de 50 €/personne.
Nous appliquons des frais de service en cas de cession du contrat de voyage à une autre personne ou en cas de modification du dossier. Ces frais correspondent à la gestion des modifications du contrat de voyage.
Le montant de ces frais est de 80 €/personne.

Ces frais de dossier et de service ne sont pas remboursables en cas d’annulation du voyage.

5 – ANNULATION ET MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L.121-2-8 du Code de la consommation.

5.1 Frais d’annulation
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées, déduction faite des frais d’annulation ci-dessous qui incluent des frais de dossier pour annulation de 50 €/personne non remboursables.

Frais d’annulation pour les séjours

À plus de 60 jours du départ : 15% du montant du voyage avec un minimum de 150 €/personne.
De 60 à 45 jours du départ : 30 % du montant du voyage.
De 44 à 31 jours du départ : 50 % du montant du voyage.
De 30 jours à 15 jours du départ : 75% du montant du voyage.
À moins de 15 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

Frais d’annulation pour les croisières et safaris

À plus de 120 jours du départ : 35% du montant du voyage.
De 120 à 91 jours du départ : 50 % du montant du voyage.
De 90 jours à 61 jours du départ : 75% du montant du voyage.
À moins de 61 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

L’annulation ne dispense pas du paiement des sommes dues, qui est la condition d’application de la procédure de remboursement par l’assureur.

Quelles que soient la date d’annulation du contrat et la cause de l’annulation y compris à plus de 60 jours du départ (ou 120 jours pour les croisières et safaris plongée), certains frais et dépenses engagés ne sont pas remboursables :

Les vols charters, les tarifs aériens ou/et hôteliers non modifiables et/ou non remboursables ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement (excepté certaines taxes aériennes, voir ci-dessous).
Les frais de dossier, les primes d’assurance, les frais de visa et autorisations de voyage ne sont pas remboursables.

En cas de non utilisation d’un billet d’avion aller-retour, les taxes aériennes sont généralement remboursables, excepté les taxes YQ/YR mentionnées sur le billet qui correspondent à des surcharges carburant imposées par la compagnie aérienne. Elles font donc partie intégrante du billet d’avion et ne sont pas remboursables. Le remboursement des taxes aériennes est également lié à la législation locale en vigueur et à la politique tarifaire de la compagnie aérienne.

Pour certains séjours ou croisières, les conditions d’annulation peuvent être différentes. Elles seront dans ce cas notifiées sur votre devis et sur votre bulletin d’inscription.

Des retenues pourront être plus importantes que le barème ci-dessus et monter jusqu’à 100% des frais engagés.

À partir du moment où votre billet d’avion a été émis, il n’est plus remboursable, hors taxes aériennes remboursables. Dans ce cas, les barèmes ci-dessus sont calculés sur la base du prix du voyage hors vols et s’appliquent en plus du prix du billet émis.
En cas d’hébergements ou croisières payés en totalité lors de la réservation, les frais engagés ne sont pas remboursés.

Les sommes retenues seront remboursées par l’assurance Annulation après étude de votre dossier par l’assureur et sur présentation de justificatifs, notamment en cas de maladie, accident, décès, etc. (voir descriptif assurances). Le montant de l’assurance ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

5.2 – Conditions particulières pour les groupes
Les conditions d’annulation générales s’appliquent sauf conditions particulières spécifiques mentionnées dans votre contrat groupe.

5.3 – Procédure d’annulation
Toute demande d’annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Spots d’Evasion : Immeuble Le Saint Louis, 9 rue Marcel Sembat, 44100 Nantes, la date de signature de l’accusé de réception faisant foi.
Si vous avez souscrit à l’assurance voyage proposée par Spots d’Evasion ou si vous êtes couvert par l’assurance de votre carte bancaire, et si le motif de votre annulation est pris en charge par votre contrat d’assurance voyage, vous devrez effectuer une déclaration dans les 5 jours auprès de l’assureur.
A réception de votre courrier d’annulation, nous établirons une facture d’annulation qui vous servira à obtenir le remboursement des frais d’annulation.

5.4 – Frais de modification
Avant le départ, toute demande de modification de votre réservation initiale (date, changement de nom, …) entrainera la perception de frais forfaitaires de 80 €/personne auxquelles s’ajouteront les éventuels frais et pénalités des prestataires concernés par le contrat initial.

Concernant les réservations de billets d’avion, nous vous demandons de nous communiquer vos noms et prénoms tels qu’indiqués sur votre passeport. Tout changement de nom, toute correction d’orthographe dans un nom ou un prénom peut entrainer la perception de frais par la compagnie aérienne pouvant aller jusqu’à l’annulation du billet d’avion et donner lieu à une nouvelle réservation au tarif disponible au moment de cette nouvelle réservation.

Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies.
Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cadre d’un report de date.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

6 – Annulation ou modification du fait de l’organisateur
Si Spots d’Evasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, (la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ), les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Si Spots d’Evasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ ou ne peut pas fournir tout ou partie des prestations, par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Spots d’Evasion peut être amené à apporter une modification à un élément essentiel au contrat autre que le prix, conformément à l’article L.211-12, si des éléments extérieurs à sa volonté s’imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais. Les clients pourront alors accepter la modification sans prétendre à aucune indemnité ou demander la résiliation du contrat et le remboursement intégral des sommes versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Par élément essentiel du voyage, on entend les dates du voyage, la catégorie d’hôtel ou de chambre, la destination ou la durée du séjour.

Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, Spots d’Evasion peut être amené à apporter une modification mineure au contrat avant le début du voyage sans que cette modification ne donne droit à remboursement ni indemnisation. Spots d’Evasion avertira en ce cas le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible.
Cela ne constitue pas un motif d’annulation sans frais. Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par Spots d’Evasion des frais de résolution détaillés à l’article 5.1, comme si le client avait annulé le séjour de son initiative.

Une modification mineure peut notamment être : la modification ou suppression d’un activité non essentielle, l’ajout d’une escale sans modification des prestations prévues au contrat, l’ordre des excursions, le changement d’hébergement pour un hébergement similaire.

6.1 – Cas particuliers – Coachings et/ou voyages thématiques avec accompagnateur
Si le minimum de participants nécessaire au maintien du coaching ou du voyage avec accompagnateur n’était pas atteint à l’expiration du délai prévu au contrat, Spots d’Evasion remboursera intégralement les sommes déjà versées ou proposera un voyage de remplacement, sans ouvrir de droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi.

En cas d’indisponibilité des coachs ou des accompagnateurs pour raisons médicales ou problèmes personnels graves et d’une incapacité à leur trouver des remplaçants, le voyage sera maintenu dans son contenu mais hors prestation de coaching ou d’accompagnement. Les participants se verraient alors rembourser le montant de la prestation du coach ou de l’accompagnateur sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

7 – CESSION DU CONTRAT A UNE AUTRE PERSONNE
Le voyageur peut céder son forfait à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que le contrat n’a produit aucun effet, moyennant un préavis d’au moins 7 jours avant la date de départ et sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Des frais de 80€/personne sont dus dans tous les cas dans le cadre d’une cession. Des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion ou de train seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et seront par voie de conséquence communiqués au voyageur au moment de la demande de la cession.

Il est précisé que la cession d’un forfait comportant un transport sur vol régulier ou charter entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du forfait initial).

8 – PRESTATIONS SPORTIVES
Certaines activités impliquent de prendre en considération des circonstances imprévisibles (risques climatiques, état de la mer, courants, etc.) pouvant rendre impossible la pratique de l’activité prévue. Le personnel du centre sportif (centre de plongée, de windsurf, de kitesurf, ou tout autre club sportif) est seul juge du maintien ou de l’annulation de la prestation sportive afin d’assurer la sécurité des clients. Chaque centre sportif dispose de sa propre politique de remboursement en cas d’annulation d’une ou de plusieurs prestations. Les prestations sportives annulées sur place et non reportées par les clubs pour des raisons de sécurité ou de météo défavorable ne sont en général pas remboursées, sauf politique contraire du club sportif. Spots d’Evasion fera tout son possible pour obtenir un dédommagement de ses clients auprès de ses prestataires mais ne peut garantir qu’un dédommagement soit consenti.

9 – RESPONSABILITÉ
« Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat » conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et « sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté », conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, Spots d’Evasion ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances de force majeure (encore désignées sous les termes «Circonstances exceptionnelles et inévitables»). La responsabilité de Spots d’Evasion ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Spots d’Evasion ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. Spots d’Evasion conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de Spots d’Evasion ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

La liste européenne des compagnies aériennes interdites est disponible sur notre site internet et sur le site officiel de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

Spots d’Evasion ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Spots d’Evasion et les frais en résultant resteraient à votre charge.
Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par Spots d’Evasion ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, Spots d’Evasion ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Chaque participant se doit de faire preuve de bon sens, de se conformer aux règles de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe et de suivre les conseils donnés par l’accompagnateur, l’instructeur ou le moniteur. Spots d’Evasion ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Spots d’Evasion seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement considéré fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption.

10 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Spots d’Evasion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…). Chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas et vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les mineurs, quels que soient leur âge, doivent obligatoirement être munis des documents d’identité nécessaires à leur nom. Le gouvernement français a décidé de prolonger la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 à 15 ans à compter du 1^er janvier 2014 mais certains pays ne reconnaissent pas cette nouvelle disposition. Il est donc fortement recommandé, et nécessaire pour certaines destinations, d’être muni d’une carte d’identité en cours de validité lors de votre voyage.
Spots d’Evasion fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les informations figurant sur notre site internet ou communiquées au client peuvent ne pas être à jour. Les informations disponibles les plus récentes ou les modifications intervenant après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par mail. Les informations ne concernent en général que les citoyens français auxquels Spots d’Evasion conseille de consulter les sites suivants :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ et https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical.
Nous conseillons aux ressortissants d’autres pays de vérifier par eux-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat et/ou ambassade), la liste des formalités à accomplir.
Spots d’Evasion n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés sont à la charge du client.

11 – RISQUES
Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques pouvant être aggravés notamment par l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents pouvant survenir à Spots d’Evasion, ou aux guides, ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayant-droits et tout membre de la famille. Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe mais aussi pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, Spots d’Evasion se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

12 – APTITUDE AU VOYAGE
Spots d’Evasion attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de la plupart de nos voyages. Spots d’Evasion conseille une visite médicale avant tout voyage. Un certificat médical de moins de 6 mois est fortement recommandé pour tout voyage incluant de la plongée sous-marine et peut être exigé par certains centres de plongée. A défaut de présenter un certificat médical, le centre de plongée peut faire signer au client une décharge de responsabilité s’il a mis en place cette pratique. Pour des raisons de sécurité, Spots d’Evasion peut exiger des personnes non autonomes qu’elles soient accompagnées d’une personne qui sera en mesure de leur apporter l’assistance, nécessaire au bon déroulement de leur séjour.

13 – RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES
Nos voyages nécessitent une implication physique plus ou moins importante selon le niveau sportif requis. Spots d’Evasion demande à ses clients de lui communiquer leur niveau de pratique. Cependant, Spots d’Evasion n’a pas les moyens matériels de vérifier leur niveau de pratique dans les diverses activités sportives proposées ni leur condition physique. Le client est responsable des informations qu’il communique à Spots d’Evasion sur son niveau sportif et sa condition physique et reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour participer au séjour réservé. Le client se doit de rester prudent et de respecter les règles élémentaires de sécurité en veillant à son état de fatigue.

Spots d’Évasion attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger ainsi qu’en assistance et assurance rapatriement, pour la pratique des sports de glisse et de la plongée sous-marine, le kitesurf et la plongée sous-marine faisant souvent partie des exclusions des contrats d’assurances.

14 – BAGAGES
Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Chaque compagnie aérienne dispose de sa propre règlementation relative à la franchise bagage et aux dimensions des bagages autorisés en cabine et en soute. La franchise bagage est liée au tarif aérien et est indiquée dans votre contrat. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard, ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les demandes nécessaires. Lors des transferts, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4×4, Pick-up, …). En cas d’endommagement, Spots d’Evasion ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

15 – DURÉE DU VOYAGE
La durée totale du voyage s’entend :
– Du jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ ;
– Au jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.

Nous vous conseillons d’éviter si possible une prise de rendez-vous le jour de votre retour ou le lendemain en particulier pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

Spots d’Evasion ne saurait assumer les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
La première et/ou la dernière nuit peuvent être écourtée(s) par les transports. Le prix des voyages étant forfaitaires, aucune indemnisation, remboursement ou avoir ne pourront avoir lieu en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.
Une nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres généralement entre 15 heures et 10 heures le lendemain matin.

16 – LOCATION DE VOITURE
Les conditions de location applicables sont celles de la société de location. Elles seront acceptées par le client au moment de la prise en charge du véhicule.
La réservation sera faite au nom de la personne qui conduira le véhicule. Le conducteur devra être en possession de son permis de conduire (+ d’un an de conduite) et d’une carte bancaire en cours de validité à son propre nom. Une carte de crédit est exigée comme dépôt de garantie pour la location de tout type de véhicule. Le montant du dépôt de garantie est retenu par l’agence de location de voiture. Il appartient au client de s’assurer de disposer de fonds suffisants sur sa carte bancaire. Attention, dans la plupart des agences de location de voiture à l’étranger seules les cartes de crédit (à débit différé) sont acceptées comme caution. Les cartes à débit immédiat sont généralement refusées.
Des frais supplémentaires s’appliquent pour les conducteurs de moins de 25 ans.
Frais d’abandon : une surcharge pourra être facturée sur place pour la restitution du véhicule dans une autre agence de location.
Frais conducteur additionnel : des frais pourront être appliqués pour tout conducteur supplémentaire inscrit sur le contrat.

17 – PRIX
Le prix total communiqué au moment de l’inscription comprend les montants des taxes aériennes et des taxes d’aéroport et a été calculé sur la base de frais de transport et taxes y afférentes et de taux de change connus à la date de conclusion du contrat. Ces prix seront ajustés à la hausse comme à la baisse en cas de variation de l’un de ces éléments.

En cas de modification de ces conditions, et notamment de celles relatives :
– au coût du transport lié notamment au coût du carburant ou à d’autres sources d’énergie (surcharge carburant) ;
– aux redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes touristiques, taxes de sureté, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
– aux taux de change ;
nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 21 jours par rapport à la date de départ. Un avenant au contrat sera remis au client, et si l’augmentation venait à dépasser les 8%, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais. Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de certificats de vaccination, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, conditions météorologiques). Sauf indication contraire mentionnée au contrat, le prix ne comprend pas les frais de visa.

18 – ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse dans nos tarifs. Les assurances que nous proposons sont adaptées à nos voyages thématiques et spécialement conçues pour nos voyages sportifs. Même si vous estimez être bien couvert par une assurance/assistance rapatriement personnelle dans le cadre des garanties de votre carte bancaire, ou assurance privée, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance qui soit adaptée au voyage que vous allez réaliser et qui vous couvre en particulier, en cas d’annulation, de perte ou de vol de bagages (y compris de matériel sportif et photographique), de départ manqué mais aussi pour vos frais médicaux (notamment frais de caisson hyperbare, sports de plongée, de glisse, etc.) et en cas de rapatriement. Nous attirons votre attention sur le fait que les assurances proposées par les cartes bancaires sont souvent restrictives et qu’il est nécessaire de bien vérifier la couverture qu’elles proposent et les exclusions qui s’y rapportent (les frais de recherche et de secours en mer sont rarement pris en charge par exemple).
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles.

18.A/ Contrats ASSUREVER – CEDIV’ASSUR

Nous proposons une assurance Multirisque Confort CEDIV’ASSUR avec une extension Sports et Loisirs et une option Protection Sanitaire (assurance COVID) qui couvre les épidémies et pandémies y compris l’épidémie de COVID 19. Cette assurance propose des garanties fortement étendues avec des tarifs très compétitifs.

18.A/1 – Assurance Multirisque Confort CEDIV’ASSUR avec Extension Sports et Loisirs
Cette assurance souscrite auprès de Mutuaide Assistance est très complète et vous couvre pour tous les cas d’annulation suite à maladie, décès, accident mais également en cas d’annulation pour cause d’attentat ou de catastrophe naturelle survenant à destination, refus de visa, suites de vaccination, vol ou dommages dans vos locaux professionnels ou à domicile, … En cas d’annulation de votre accompagnant, vos frais supplémentaires sont pris en charge (chambre ou cabine single, changement de véhicule, …).

Si vous manquez votre vol, prise en charge d’un nouveau billet d’avion (50% du montant du forfait maximum) et dédommagement pour un retard d’avion au-delà de 4h : 10% du montant du voyage (250€/pers max).

Si votre séjour est interrompu suite à un rapatriement médical, vous recevrez un bon d’achat de la valeur du voyage initial valable 1 an et à utiliser pour un nouveau voyage Spots d’Evasion.
Si votre séjour est interrompu suite à un à retour anticipé (hospitalisation ou décès d’un membre de la famille), vous serez remboursé des prestations non utilisées. Si une contre-indication médicale vous contraint à interrompre vos activités sportives, vous serez indemnisé jusqu’à 400 €/pers pour les prestations non utilisées.

Les frais de recherche/secours en mer sont couverts jusqu’à 15 000 €/pers ainsi que le remboursement complémentaire des frais médicaux en cas de maladie ou accident à hauteur de 150 000 € y compris les frais de caisson jusqu’à 150 000 €.

En cas de vol ou perte de bagages, l’indemnité est de 2000 € plus 1 000 € pour le matériel sportif et photographique. Une compensation de 150 €/pers est versée en cas de retard de livraison de bagages ainsi qu’une indemnité de 150 €/pers pour la location d’équipement sportif en cas de vol ou de dommages causés au bagage sportif.

Si vous devez être rapatrié suite à un accident, le retour de vos accompagnants est pris en charge même s’ils n’ont aucun lien familial avec vous.

Le coût de cette assurance Multirisque CEDIV’ASSUR – ASSUREVER est de :

46 € pour un prix moyen de voyage par personne compris entre 701 € et 1 200 €
61 € pour un prix moyen de voyage par personne compris entre 1 201 € et 2 000 €
76 € pour un prix moyen de voyage par personne compris entre 2 001 € et 5 000 €
3% pour un prix moyen de voyage par personne supérieur à 5 000 €

Extension Sports et Loisirs : + 28 €/pers

18.A/2 – Option Protection Sanitaire (assurance COVID)
Pour faire face aux risques liés aux pandémies et épidémies qui ne sont pas couverts par les assurances de cartes bancaires en général, ou qui sont couverts de façon très restrictive, nous proposons en complément de la Multirisque CEDIV’ASSUR une option Protection Sanitaire qui vous couvre notamment en cas d’annulation pour cause de maladie déclarée y compris de Covid 19, pour refus d’embarquement suite à prise de température à l’aéroport ou test COVID positif. Elle couvre également vos frais hôteliers suite à mise en quarantaine ou retour impossible à hauteur de 150€/pers avec remboursement d’un forfait téléphonique local ainsi que le remboursement de vos frais médicaux à l’étranger en cas d’épidémie ou de pandémie.
Le coût de cette option est de 20% du montant de la multirisque CEDIV’ASSUR hors extension Sports et Loisirs.

L’assurance Protection Sanitaire peut être souscrite en complément d’une Carte Bancaire haut de gamme (type Visa Premier ou Infinite, Mastercard Gold ou World Elite, …) qui doit comporter obligatoirement une formule annulation et assistance.
Le coût de cette assurance est de 2,5% du prix du voyage.

Assurance Voyage Cediv Assur proposée par la société de courtage et de gestion d’assurance Assurever, TSA 11412, 92 621 Gennevilliers Cedex, Tél : 01 73 03 41 01 et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 028 567.
Société d’Assistance : Mutuaide Assistance (Groupama).

19 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Spots d’Evasion a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme n° AH RCP0319056 auprès d’Hiscox par l’intermédiaire du cabinet d’assurance A2N, 37 boulevard des Anglais, 44100 Nantes, Tél 02 40 40 44 44. Elle est obligatoire pour exercer la profession d’agent de voyages et être immatriculé auprès d’Atout France. Elle couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services et ce, dans la limite de 1 500 000 € par année d’assurance.

20 – GARANTIE FINANCIÈRE
Le garant de SPOTS D’EVASION est ATRADIUS, 44 avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois Perret cedex.
Spots d’Evasion est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France sous le n° IM044110019.

21 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles que nous sommes amenés à vous demander sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la gestion de vos prestations touristiques. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, elles seront communiquées aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de votre voyage (compagnies aériennes, prestataires touristiques) ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales (achat, réservation, annulation, retour clients). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
En fonction des prestations touristiques demandées, Spots d’Evasion peut être amené à transférer vos données dans le monde entier, notamment dans des pays autres que ceux de l’Union Européenne. Les pays concernés peuvent offrir des niveaux de protection des données différents, pouvant être moindre que celui accordé par la France.
Une opposition à l’enregistrement et/ou au transfert de vos données aux prestataires ci-avant mentionnés, engendrerait de facto l’impossibilité pour Spots d’Evasion d’assurer l’exécution de tout ou partie des prestations réservées.
En soumettant un formulaire de contact ou une demande de devis, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler. Les autres informations collectées, facultatives, sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer les services qui vous sont proposés (préférences de confort d’hébergement, voyages déjà effectués, …). Nous conservons également votre historique de réservations afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations qui vous concernent. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et de traiter vos données personnelles, vous pouvez consulter sur notre site internet notre politique en matière protection des données personnelles

22 – RÉCLAMATIONS – APRÈS-VENTE
Le voyageur est tenu de communiquer dans les meilleurs délais à Spots d’Evasion toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L 211-16 du Code du Tourisme.
Nous demandons à nos clients de bien vouloir nous transmettre leurs observations sur le déroulement de leur voyage dans les 30 jours suivant leur retour. Dans le cas d’un litige, nous demandons à nos clients de nous envoyer dans un délai de 30 jours une lettre recommandée avec accusé de réception exposant clairement le motif de la réclamation et le préjudice subi. Spots d’Evasion souhaite informer ses clients qu’ils ont la possibilité, uniquement après avoir saisi le service réclamation de Spots d’Evasion et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel