Charte de Protection des données et charte des cookies

Dernière mise à jour le 28 septembre 2021

I – Charte de protection des données personnelles

La Société Spots d’Evasion est soucieuse de la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement de ces données.

Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 :

1. Assurer la transparence, la loyauté et la légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement.
4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification.
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel.
6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat

1. Collecte des données personnelles

Spots d’Evasion est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous soumettez une demande de proposition de voyage. Les informations personnelles que nous sommes amenés à vous demander sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la gestion de vos prestations touristiques. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, elles seront communiquées aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de votre voyage (compagnies aériennes, prestataires touristiques) ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales (achat, réservation, annulation, retour clients). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

En fonction des prestations touristiques demandées, Spots d’Evasion peut être amené à transférer vos données dans le monde entier, notamment dans des pays autres que ceux de l’Union Européenne. Les pays concernés peuvent offrir des niveaux de protection des données différents, pouvant être moindre que celui accordé par la France.

Une opposition à l’enregistrement et/ou au transfert de vos données aux prestataires ci-avant mentionnés, engendrerait de facto l’impossibilité pour Spots d’Evasion d’assurer l’exécution de tout ou partie des prestations réservées.

En soumettant un formulaire de contact ou une demande de devis, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.

2. Quelles données ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, situation de famille, numéro de passeport et dates de validité. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Ces informations qui vous sont demandées lors de votre demande de devis. A défaut de fourniture de ces informations, votre demande ne pourra pas être traitée.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur le bulletin d’inscription. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

Les autres informations collectées, facultatives, sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer les services qui vous sont proposés (préférences de confort d’hébergement, voyages déjà effectués, …)

3. A quoi servent les données collectées ?

Les données collectées et traitées par Spots d’Evasion sont utilisées en vue de :

• La réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.
• L’obtention des autorisations de séjours (visas, etc.).
• La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).
• L’accès et l’utilisation de l’espace client.
• Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services afin de vous proposer des offres adaptées à vos attentes (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
• Le ciblage publicitaire par Spots d’Evasion via les réseaux sociaux ou bien par newsletter ou SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing de Spots d’Evasion).
• La réalisation d’opérations d’analyses, de statistiques et de reporting.

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport …) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l’organisation de votre voyage. Elles sont également obligatoires pour exécuter les prestations commandées.

4. Qui est susceptible d’accéder aux données ?

Spots d’Evasion est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les données collectées par Spots d’Evasion pourront être stockées, traitées et transférées :

• Aux collaborateurs de Spots d’Evasion dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
• Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
• Aux sous-traitants mandatés par Spots d’Evasion (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de Spots d’Evasion et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 3.
• Au groupement coopératif CEDIV TRAVEL auquel Spots d’Evasion est adhérent en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 3, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Spots d’Evasion présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à des prestataires locaux établis hors UE.

Lorsque Spots d’Evasion est amené à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d’une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

5. Comment vos informations sont collectées ?

Nous collectons vos informations en ligne ou par téléphone, au moment où vous effectuez une demande de devis, une réservation, une inscription à l’une de nos Newsletters ou à un de nos jeux concours.

6. Sécurité

Spots d’Evasion s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Spots d’Evasion s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, Spots d’Evasion notifie la violation des données à l’ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

Les données personnelles sous format numérique sont conservées sur un serveur sécurisé. La société Dan Informatique en assure la sécurité informatique.

Les données personnelles sous forme papier sont archivées dans les locaux de Spots d’Evasion dans des armoires sécurisées.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, notamment :

3 ans pour les prospects inactifs
5 ans pour les clients à compter de la fin du voyage
10 ans pour les factures des clients

8. Newsletter et informations commerciales

Notre site vous propose un service d’abonnement gratuit à nos Newsletters. Conformément à la Loi  Informatique  et  Libertés et à l’article 7 du RGPD,  vous pouvez demander à tout moment à ne plus  recevoir  ces offres en  adressant  un message via le formulaire de contact sur notre site internet (https://spots-evasion.com/contact/ ) ou  en cliquant  sur  le  lien  de  désinscription  présent sur chaque emailing.

Pour nos Newsletters, nous utilisons Mailjet, un service d’envoi d’email conforme au RGPD et certifié ISO 27001.
Nous mesurons le taux d’ouverture de nos emails afin de l’adapter au mieux à vos besoins.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

– droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD)

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 7 RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)

– droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

Si vous souhaitez savoir comment Spots d’Evasion utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Spots d’Evasion par écrit à l’adresse suivante : Spots d’Evasion – Le Saint Louis – 9 rue Marcel Sembat – 44100 Nantes, ou par mail via notre formulaire de contact, en précisant vos nom, prénom, email et adresse, ainsi que l’objet de votre demande et les données que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer.

Spots d’Evasion qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et de la refuser de la manière décrite ci-dessous au point II dans la Charte des cookies.

10. La protection de vos coordonnées bancaires

Spots d’Evasion a adhéré à Systempay, plateforme de paiement en ligne développée par le réseau de banque Natixis. Spots d’Evasion ne collecte pas vos coordonnées bancaires.

Au moment du paiement de l’acompte ou du solde de votre voyage, vous recevrez un lien de SystemPay. En cliquant sur ce lien, vous serez automatiquement dirigé vers le site internet sécurisé de SYSTEMPAY Banque Populaire afin de pouvoir y finaliser vos paiements. SYSTEMPAY Banque Populaire est conforme aux standards du marché et aux réglementations interbancaires françaises et internationales.
SYSTEMPAY est certifiée PCI-DSS, et dispose des agréments 3D-Secure et du GIE des Cartes Bancaires. Il est habilité, lors des transactions en ligne, à stocker les données bancaires du client afin de concrétiser le paiement. Les données bancaires sont ainsi toujours cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé. Ces informations bancaires ne sont pas conservées.

11. Enfants

Le site n’est pas destiné aux mineurs sans autorisation de leurs parents. Sauf obligation légale ou demande des parents, Spots d’Evasion ne collecte pas de données concernant les enfants.

II- CHARTE DES COOKIES

1. Collecte des données de navigation

Les données de navigation attachées à votre terminal sont recueillies au fur et à mesure de vos divers accès à nos services et de votre utilisation de ceux-ci. Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par votre terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans votre terminal, le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Chrome, etc.),  l’adresse  IP  (Internet  Protocol)  du  terminal  connecté  à  nos  services,  l’adresse  url  (commençant  par http(s)://www.) d’une page Internet propre à l’utilisation de nos services par un terminal déterminé, l’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans un tel terminal, la date, l’heure et la durée de connexion  d’un  terminal  à  un  élément  de  nos  services  (une  page,  un  contenu,  une  rubrique,  un  compte d’utilisateur, etc.).

Certaines données de navigation sont indispensables pour vous permettre de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de votre connexion, par exemple.

Certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retrouver une tentative de malveillance ou d’intrusion informatique. Cette  politique  de  conservation  des  données  permet  aussi  de  lutter  contre toute  violation  des  conditions d’utilisation de nos services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de tiers habilités par la loi à accéder aux données relatives aux utilisateurs de nos services. Tel est le cas notamment de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un terminal, du service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de nos services, etc.

2. Cookies 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation de notre site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré. Nous faisons usage de cookies qui permettent pendant la durée de validité des cookies

• de vous déplacer sur notre site Internet et d’utiliser ses fonctionnalités
• de collecter des données relatives à l’utilisation de notre site Internet
• de nous rappeler des  choix  que  vous avez  faits  sur  notre  site  Internet  (tels  que  les  recherches  sur  une destination ou une activité)  et  de  vous  fournir  des  fonctionnalités personnalisées

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies ou de les supprimer.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Vous trouverez plus d’informations sur ces fonctions à la fenêtre « aide » de votre navigateur.

Cependant, certains de nos services ne peuvent être accessibles si votre navigateur refuse l’installation de cookies. Un avertissement vous indiquant que la session est interrompue apparaît alors sur votre écran.  Il vous suffit   de configurer votre navigateur comme indiqué ci-dessus pour pouvoir accéder au service en question nécessitant l’installation de cookies. En savoir plus sur les cookies.

3. Sites partenaires

Notre site contient des liens hypertextes/ hypermédia vers d’autres sites. Ceux-ci ne sont pas régis par notre Charte de Protection des Données.
Par conséquent, nous vous invitons à vous informer sur les règles applicables aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à divulguer sur ces sites.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données.