Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Spots d’Evasion a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions particulières

Inscriptions

L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans ce catalogue, implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française daté du 17 juin 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra vous parvenir au moins 30 jours avant le départ.
Important : Si l’inscription se fait à moins de 21 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription avec un supplément de 23€ par dossier. Si le solde du voyage n’est pas parvenu 30 jours avant le départ, Spots d’Evasion se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Annulation et modification de forfait avion + terrestre.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes (si le désistement a lieu).

  • – Plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 500€ par personne sera retenue (300€ pour les voyages en France).
  • – De 30 à 21 jours avant le départ: 65% du prix du  voyage seront retenus.
  • – De 20 à 10 jours avant le départ: 85% du prix du voyage seront retenus.
  • – Moins de 10 jours avant le départ: 100% du prix du voyage seront retenus.

Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas : (notamment maladie, accident, décès, etc.): voir descriptif assurances. A partir de 30 jours avant le départ, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, tout comme les frais de dossier et visa. Sont également à la charge du client, tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport compris dans la taxe d’aéroport globale, à l’exception de la taxe QW et QX (taxes de redevances du passager). L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ, et si votre voyage est soldé. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance. Si Spots d’Evasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, (la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ), les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois prétendre à aucune indemnité.

Si Spots d’Evasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ ou ne peut pas fournir tout ou partie des prestations, par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des voyageurs ou à la force majeure, la responsabilité de Spots d’Evasion ne pourra pas être engagée conformément à l’article L 211-16 du code du tourisme.

Toute modification de la commande initiale sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cadre du report de date. Une modification des éléments du contrat par Spots d’Evasion peut intervenir si des éléments extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

 

Annulation et modification du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits.

Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms des passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilité.
Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et aux enfants.
Annulation et modification :

  • Vol charter :  Modification impossible
    Annulation impossible
  • Vol régulier : Avant émission du billet 100€
    Après émission du billet de 100€ à 100 % du prix du billet suivant le type de billet et la compagnie.

La veille du départ ou non présentation : 100%

 

Responsabilités

Passeports, visas, vaccins : Spots d’Evasion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas et vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements que nous fournissons à ce sujet dans la brochure ou les fiches techniques ne sont données qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Nous vous conseillons donc de vérifier par vous-même avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général), la liste des documents obligatoires. Spots d’Evasion n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle.
Les frais occasionnés sont à la charge du client.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans nos brochures sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.


Risques

Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents pouvant survenir à Spots d’Evasion, ou aux guides, ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayant-droits et tout membre de la famille. Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe mais aussi pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, Spots d’Evasion se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Spots d’Evasion ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dû à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Spots d’Evasion se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, toute personne dont le comportement peut être considéré comme dangereux pour la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait due.

Bagages

Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Ils ne doivent en aucun cas excéder 20 kg par personne sur vols réguliers et 15 kg sur vols charters. La compagnie aérienne est seule responsable de vos bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard, ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les demandes nécessaires. Les bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (mule, chameau, galerie de 4×4). En cas d’endommagement, Spots d’Evasion ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

Transport Aérien

Si votre voyage est modifié à cause d’une perturbation du trafic aérien, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les frais en résultant resteraient à votre charge. L’agence s’engage à décharger les compagnies aériennes qui ne demeurent responsables que des prestations qu’elles se sont engagées à fournir.


Prix

Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de tarifs aériens et de taux de change connus à la date de l’édition de la brochure. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l’un de ces éléments. En cas de modification de ces conditions, et notamment de celles relatives aux taux de change et tarifs aériens, nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 15 jours par rapport à la date de départ. Un acompte justificatif sera remis au client, et si l’augmentation venait à dépasser les 20%, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais. Les prix publiés en brochure n’ont pas valeur de contrat. Une facture et un carnet de voyage seront remis au voyageur mentionnant les services fournis et valant contrat entre Spots d’Evasion et le voyageur. Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les taxes d’aéroport (sauf si mentionnées), les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, conditions météorologiques), l’assurance annulation. Toute inscription à un voyage ne comportant pas de transport aérien international supportera des frais de dossier de 38,11€ par personne.

Assurances

Spots d’Evasion voyages a souscrit pour vous auprès de Mutuaide Assistance la garantie assistance rapatriement. En cas de maladie, accident, décès survenu sur place : transport vers le centre médical, rapatriement au domicile de l’assuré et de son accompagnant, frais médicaux à hauteur de :
76224,51€, USA, Canada, Asie, Australie, 7622,45€ autres pays, billet aller/retour mis à la disposition de l’un de vos proches si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours, ainsi que des frais de séjour, frais de recherche et de sauvetage, avance de caution pénale, garantie juridique.

Spots d’Evasion vous conseille de souscrire les garanties complémentaires frais ANNULATION/BAGAGES représentant 3% du montant total de votre voyage.

Frais d’annulation

Tokyo Marine rembourse les frais d’annulation à votre charge de l’assuré en cas d’annulation pour un motif :
Personnel : vous-même ou la personne qui devait vous accompagner n’est plus disponible pour cause de maladie, accident, dommages ou vol dans les locaux professionnels ou privés.
Médical : décès, accident corporel ou maladie grave de l’un de vos proches (y compris rechute ou aggravation de maladies et accidents antérieurs), complication de grossesse.
Administratif : refus de visa, vol des papiers 48 heures avant le départ, examen de rattrapage, convocation en tant que témoin ou juré d’assise, procédure d’adoption.
Professionnel : stage ANPE suppression de vos congés payés ou mutation professionnelle (franchise 25% pour ces deux derniers cas). Franchise 45,73€ par personne.

 BAGAGES : En cas de vol, destruction totale ou partielle ou perte par un transporteur, vos bagages sont garantis à concurrence de 2 000€. Remboursement en cas de vol des objets de valeur : 1 000€ maximum. Franchise 45,73€ par personne.

IMPORTANT : le matériel de sport est garanti à concurrence de 50% du capital assuré.

Ce résumé des garanties n’a pas de valeur contractuelle et les conditions générales vous seront remises avec les documents de voyage.

Assur Travel : Courtier Apériteur des sociétés Tokyo Marine et Mutuaide Assistance, 49 Bld de Strasbourg, 59 000 Lille, Tél. : 03 20 30 74 12

Spots d’Evasion – 9, rue Marcel Sembat – 44100 Nantes – Immatriculation Atout France IM044110019

Spots d’Evasion a souscrit une assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. Ce contrat est souscrit auprès d’Allianz Assurances par l’intermédiaire du cabinet Atlantique Courtage, 16 bld Charles de Gaulle, parc des Moulinets, Bat. A 1er Etage, 44 800 St Herblain, Tél. 02.40.73.81.81. Il porte le numéro 48711937 et est conforme aux articles 1er et 23 de la loi du 13 juillet 1992. Il couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services et ce, dans la limite de 1 000 000€ par année d’assurance.

Garantie Financière

Le garant de SPOTS D’EVASION est ATRADIUS, 44 avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois Perret cedex.

Réclamations – Après-vente

Nous demandons à nos clients de bien vouloir nous transmettre leurs observations sur le déroulement de leur voyage dans les 7 jours suivant leur retour. Dans le cas d’un mécontentement nous demandons à nos clients de nous présenter dans les mêmes délais un écrit signé par eux même et impérativement par la personne ou l’entreprise responsable de la non-conformité de la prestation fournie sur place. Ce délai expiré, nous ne serons plus en mesure d’intervenir auprès des fournisseurs intéressés.

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